Détaxe (tax free) - Remboursement de la TVA

Informations destinées aux voyageurs concernant le système de remboursement de la TVA .

Sont concernés les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un état non membre de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité.

Le remboursement de la taxe est autorisé pour l'achat de marchandises auprès de vendeurs où les points de vente habilités , signalés par un panneau informant les voyageurs de cette possibilité.

Le remboursement de la TVA aux voyageurs peut être effectuée par le vendeur où par des organismes habilités ayant conclus des accords auprès des vendeurs.

Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Le vendeur vous remet lors de l'achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même a remettre au service des douanes.

Le service des douanes confirme l'expédition ci-dessus, sur présentation de la marchandise et des Documents fournis par le voyageur.

Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même Jour, doit être supérieur à 200 zł (Reg.min.Fin Zdnia 20 avril 2004. (Dz.U.No poz.780 84, 2004)).